PORTAIL GABON
Le Gabon va se doter d’un nouveau code dans le secteur des hydrocarbures.
Les objectifs :Fixer le régime juridique, fiscal et douanier ainsi que le taux de change applicable aux activités d’exploration, d’exploitation et de transport des produits pétroliers.
Date de lancement :1er décembre 2010
Date de livraison :31 décembre 2012
La création d’une société nationale du pétrole, la « Gabon Oil Company », permettra le contrôle des participations de l’Etat dans les sociétés pétrolières et un meilleur contrôle de l'exploitation du pétrole gabonais.
Les objectifs :4 mars 2010
Date de réalisation :31 décembre 2012
Les étapes clés :Participation effective de la Gabon Oil Company (GOC) à la production pétrolière - 31 décembre 2012
Annonce de la création de la Gabon Oil Company - 4 mars 2010
C’est à l’occasion du premier Conseil des Ministres délocalisé, qui s’est tenu à Port-Gentil le 4 mars 2010, que le Président Ali Bongo Ondimba a pu réaffirmer sa volonté de développer l’activité économique et l’industrialisation du Gabon et qu'il a annoncé la création de la compagnie nationale du pétrole.
L’Etat gabonais va acquérir 70% du capital de la Société de Valorisation des Ordures ménagères du Gabon (SOVOG).
Les objectifs :Rendre plus efficaces la collecte et la gestion des ordures ménagères. La nouvelle structure assurera le balayage de toutes les rues dans tous les quartiers, le curage des caniveaux, l’entretien des espaces et jardins publics, l’embellissement et le fleurissement de nos villes. De plus, d'ici 2015, près de 4000 nouveaux emplois devraient être générés par la filière.
Date de lancement :La nationalisation sera effective en janvier 2013.
Les étapes-clés :Afin de concourir à la mise en place d’un nouveau système de gestion des personnels de l’Etat, le nouveau cadre institutionnel s’articula autour de deux nouvelles structures :
• Les Directions Centrales des Ressources Humaines (DCRH) ;
• Les Centres Délégués de Gestion (CDG).
La mise en place des Directions Centrales des Ressources Humaines (DCRH) et des Centres Délégués de Gestion (CDG) au sein de chaque Ministère et Administration conditionne la réorganisation de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique.
6 octobre 2011
Il a été décidé lors du Conseil des Ministres délocalisé à Lambaréné du 28 juin 2011 d’instaurer un visa de conformité de la Présidence de la République. Il concerne tous les titres miniers, les concessions de toute nature conduisant à un partage concessionnel du domaine régalien de l’État ainsi que tout contrat de type partenariat public/privé donnant naissance à des obligations de l’État
Ce visa de conformité a pour objectif l’harmonisation des contrats et conventions en République Gabonaise.
Afin de mieux cerner les flux financiers issus de l’industrie pétrolière et de renforcer sa gouvernance, le Conseil des Ministres délocalisé à Makokou du 30 mars 2011 a décidé de procéder à l’audit dudit secteur au Gabon. Cet audit, conduit par le Cabinet ALEX STEWART INTERNATIONAL devra notamment :
Un séminaire sur les opportunités de financement des opérateurs économiques du secteur privé organisé par la Banque Africaine de Développement a eu lieu à la Chambre de Commerce de Libreville. Le soutien de la BAD s’est matérialisé par un financement de 175 millions de dollars USD de prêts en faveur des PME-PMI.
Le Président Ali Bongo Ondimba a demandé le 5 août 2010 à ses ministres de s’intéresser de près aux rapports de la Cour des Comptes et d'enquêter sur les manquements ou les détournements qui y sont pointés. Des vérifications qui concernent en particulier « la gestion des fêtes tournantes du 17 août », fêtes nationales qui se sont déroulées entre 2002 et 2009, chaque année dans une région différente. De l'avis de nombreux observateurs ces manifestations ont donné lieu à de nombreux détournements de fonds publics.
De septembre 2012 à fin mars 2013, le gouvernement a décidé de suspendre les droits de douane et de la TVA sur 9 groupes de produits. Les coûts supportés par l'État gabonais, de l'ordre de 11 milliards de FCFA, constituent une aide aux opérateurs qui ont pour obligation de répercuter ce gain sur les prix : il s’agit donc d’une subvention indirecte au consommateur de l’ordre de 2,75 milliards FCFA par mois.
Les objectifs :Le but est de préserver le pouvoir d’achat des ménages et de pousser les commerçants à afficher des prix plus justes.
Date de lancement :Le 1er septembre 2012.
Les étapes-clés :Conformément à la décision du Conseil des Ministres délocalisé du 04 Mars 2010 à Port-Gentil, le Chef de l’Etat a confirmé
. La dissolution de l’actuelle Direction Générale du Contrôle Financier (DGCF);
. La dissolution de l’actuelle Direction Générale de la Comptabilité Publique (DGCP).
Le gouvernement a donc reçu mandat de réorienter la Direction Générale du Budget par le rattachement et le renforcement opérationnel des Directeurs Centraux des Affaires Financières ; d’intégrer la Comptabilité Publique et l’Agence Judiciaire du Trésor dans la Direction Générale des Services du Trésor, et enfin, de créer une Direction Générale du Contrôle des Ressources et des Charges Publiques (DGCRCP). Cette entité aura pour mission de renforcer le contrôle de la réalité du service fait et d’assurer la surveillance générale des ressources et charges globales de l’Etat. Cette Direction Générale vient remplacer l’ancienne Direction Générale du Contrôle Financier.
L’ensemble des agents de ces Directions Générales dissoutes est mis à la disposition du Secrétariat Général du Ministère du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique Chargé de la Réforme de l’Etat pour un redéploiement des effectifs.
4 mars 2010
Après avoir constaté que l’actuel Code des Marchés Publics devenait de plus en plus inadapté aux récentes évolutions de la gestion de la commande publique, le Chef de l’Etat a décidé de la mise en place d’un nouveau Code des Marchés Publics, qui rende obligatoire le jeu de la concurrence pour une meilleure efficacité de la dépense publique. Ceci permettra d’assurer le respect de l’application des règles et procédures en matière de passation des marchés publics et d’établir un partenariat plus solide entre le gouvernement et les bailleurs de fonds.
Cette réforme implique la mise en place d’une Agence de Régulation des Marchés Publics et d’une Direction Générale des Marchés Publics dans un délai de 45 jours.
12 septembre 2011
Date d’achèvement :fin octobre 2011
Afin de recueillir les opinions des spécialistes sur le nouveau code des hydrocarbures, le Minitre des Mines, du Pétrole et des Hydrocarbures, Alexandre Barro Chambrier, a réuni le 18 mars 2011 les représentants de l’Union des Pétroliers du Gabon (UPEGA) ainsi que les experts de son Ministère pour une séance de travail.
Le nouveau code, élaboré par des spécialistes de l’économie, du droit et de l’ingénierie du Ministère des Mines, doit fixer les conditions juridiques, douanières et fiscales des activités relatives à l’industrie pétrolière, à savoir l’exploration, l’exploitation et le transport des produits.
Il doit également permettre de suivre et contrôler plus efficacement l’activité, les contrats d’exploitation et la production dans ce secteur.
Les allocations familiales sont passées de 1 000 FCFA à 2 500 FCFA, selon une décision prise lors du Conseil des Ministres du 10 mars 2011.
Lors de ce même Conseil des Ministres, le Président Ali Bongo Ondimba a également enjoint le gouvernement à revoir ce taux de 150% à la hausse pour l’année 2011.
La campagne de paiement des prestations familiales pour l’année 2011 sur l’ensemble du territoire national débutera le 22 mars 2011.
Par cette importante mesure sociale, le gouvernement agit une fois de plus dans le sens d’une meilleure redistribution des richesses et du renforcement de la solidarité et de l’entraide envers les plus défavorisés.
Pour la répartition du budget annuel 2011 établi à 2 365,6 milliards de FCFA, le gouvernement a adopté les directives de la CEMAC relatives à la budgétisation par objectifs de programme. Un pas de plus vers une meilleure gestion des finances publiques…
Ce nouveau mode de fonctionnement budgétaire permet de garantir l’efficacité de la dépense publique et une meilleure cohérence dans sa programmation.
Le Premier Ministre Paul Biyoghe Mba a signé le 3 décembre une convention de plus de 12 milliards de FCFA destinés au financement des travaux d’intérêt public. L’émergence se veut donc multisectorielle, avec pas moins de 8 ministères différents concernés par cette convention. Depuis octobre 2010, environ 71 marchés ont été approuvés par l’Etat gabonais, pour un montant de plus de 82 milliards de FCFA.
Le projet de loi des finances pour l’exercice 2011 a été établi à 2 230,2 milliards de FCFA en recettes et en dépenses lors du Conseil des Ministres du lundi 11 octobre, présidé par le Chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba.
En hausse par rapport à celui de 2010, le projet de budget 2011 traduit la volonté du gouvernement de maintenir un volume appréciable des dépenses d’investissement afin de consolider la croissance de l’économie nationale.
Une administration provisoire a été mise en place le 1er juillet pour procéder au transfert des missions et compétences de l’Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP) à la Chambre de Commerce.
Cette décision a pour but d'améliorer l'environnement des affaires au Gabon. L'APIP entravait en effet les activités de la Chambre de Commerce, qui est en charge du soutien et du développement du commerce de proximité et des entreprises de services, et de l'appui individuel à l'implantation et à l'extension des entreprises industrielles.
La restructuration de l’APIP, décision du Président Ali Bongo Ondimba, répond aux objectifs suivants :
- Mettre en place un guichet unique opérationnel et efficace pour les investisseurs étrangers ;
- Faire passer la durée pour les formalités de création d’entreprise de 60 jours actuellement à 48 heures.
D’autres décisions ont été prises et réformes engagées pour renforcer l’attractivité du Gabon auprès des investisseurs étrangers, dont :
- La réduction de l’impôt sur les sociétés de 50 à 35% ;
- La suppression de toute parafiscalité ;
- La réforme des services publics, et notamment des Douanes et du Trésor Public, pour en renforcer l’efficacité et la bonne gouvernance.
Le Conseil des Ministres du 17 juin 2010 a adopté 9 projets de loi autorisant plusieurs emprunts pour un montant total de près de 155,9 milliards de F CFA, destinés à financer plusieurs projets de développement.
Cet argent, emprunté sous l’égide du Ministère de l’Economie, du Commerce, de l’Industrie et du Tourisme, était destiné au financement de projets de développement et d’investissement agricole, de reconstruction d’urgence du pont « Boulingui », d’assainissement de la ville de Port-Gentil et d’appui à la formation professionnelle.
Ces emprunts ont été réalisés auprès de différents organismes financiers internationaux : la Banque Africaine de Développement (BAD), l’Agence Française de Développement (AFD), BNP-Paribas, la CommerzBank, et AKA (Ausfuhr-Kredit).
Ali Bongo Ondimba était à Ntoum le 17 mai 2010 pour inaugurer les locaux de la Chambre Provinciale des Comptes. Il a réaffirmé son ambition d’une justice crédible, performante et égale pour tous les citoyens Gabonais.
La Chambre de Ntoum, qui a juridiction sur les provinces de l’Estuaire et de l’Ogooué Maritime, est ainsi la 3ème à avoir été construite hors de Libreville, après celles de Franceville et de Mouila. L’objectif, à terme, est de doter chaque province d’une représentation de la Cour des Comptes.
La Cour des Comptes a pour rôle le contrôle des finances publiques (elle peut sanctionner les fautes de gestions relevées lors de ces contrôles) mais aussi le conseil et l’information auprès du Gouvernement et du Parlement. Elle publie des rapports sur le contrôle de l’exécution des lois de finances, et remet un rapport annuel au Président afin de l’aider dans ses efforts pour l’amélioration de la gestion du pays.
Le gouvernement a annoncé à l’issue du Conseil des Ministres du 8 avril 2010, un ensemble de mesures visant à garantir l’avancement et l’achèvement des chantiers engagés pour l’émergence du Gabon.
Ces mesures ont pour but de clarifier le processus d’attribution des marchés publics, afin d’accélérer le rythme des travaux prioritaires, garantir leur achèvement dans les délais, et rendre ainsi visible sur le terrain, l’émergence du Gabon développée par le Président Ali Bongo Ondimba.
Le gouvernement a donc décidé l’instauration d’un guichet unique pour la signature des marchés publics prioritaires et l’accélération du rythme de publication des appels d’offre. L’appel d’offre restreint ou la procédure d’urgence pourra être utilisé pour certains travaux justifiés par des impératifs probants, mais sans dépasser le plafond de 25% des dotations d’investissement de chaque département ministériel.
Ces mesures répondent à la demande du Président Ali Bongo Ondimba, qui réclame à son gouvernement plus d’ambition et de dynamisme pour la mise en œuvre du « Gabon émergent ».
Dans le cadre des accords signés avec l’Union Européenne pour un montant global de 2,5 milliards de francs CFA, le ministre du Budget, Blaise Louembé a obtenu une importante subvention pour le programme d'Appui à la Gestion des Finances Publiques (AGEFIP). 459 millions de francs CFA ont ainsi été obtenu pour une période de 4 ans.
L'aide de l'UE permettra le déploiement et la structuration des directions centrales chargées de rationaliser la gestion financière dans un certain nombre de ministères-pilotes. La sécurisation des procédures de marchés publics devrait être améliorée et une nomenclature fonctionnelle devrait être mise au point.
Présidence
